Deux alpes滑雪保险细则

Pour tout sinistre assurance, contactez ASSURINCO

Par e-mail : gestion@ucpa-assistances.fr

Par téléphone de France : 05.34.45.31.50

Par téléphone de l’étranger : +33.5.34.45.31.50 précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international

Du Lundi au jeudi de 14h00 à 18h00 Le vendredi de 14h00 à 17h00

ASSURINCO

122 bis, quai de Tounis BP 90 932 – 31 009 TOULOUSE CEDEX

Pour tout sinistre assistance, contactez MUTUAIDE ASSISTANCE

Par téléphone de France : 01.48.82.62.00

Par téléphone de l’étranger : +33 1.48.82.62.00 précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international

Par e-mail : medical@mutuaide.com

7j/7 – 24h/24

MUTUAIDE

126 rue de la Piazza – CS20010 – 93196 Noisy le Grand Cedex.

Dispositions générales valables pour toutes souscriptions à compter du 1er Juin 2020

                                                                                DEFINITIONS                                                                               

EPIDEMIE : Apparition d’un grand nombre de malades dans un lieu donné suite à une maladie.

PANDEMIE : Propagation mondiale d’une maladie.

MALADIE : Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

MALADIE GRAVE : Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d’une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.

QUARANTAINE : Isolement de la personne, en cas de suspicion de maladie ou de maladie avérée, décidée par une autorité compétente locale, en vue d’éviter un risque de propagation de ladite maladie dans un contexte d’épidémie ou de pandémie.

DESCRIPTIF DES GARANTIES

1/ ANNULATION

 ANNULATION POUR MALADIE DECLAREE DANS LE MOIS PRECEDANT LE DEPART EN CAS D’EPIDEMIE OU DE PANDEMIE

La garantie vous est acquise pour les motifs et circonstances énumérés ci-après à l’exclusion de toutes les autres, dans la limite

indiquée au Tableau des Garanties :

Maladie grave (y compris maladie grave suite à épidémie ou pandémie déclarée dans les 30 jours précédant le départ), Accident corporel grave ou décès, constatés avant la souscription de votre voyage de :

  • Vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants (tout degré), votre tuteur ou toute personne vivant habituellement sous votre toit,
  • Vos frères, sœurs, y compris les enfants du conjoint ou partenaire concubin d’un de vos ascendants directs, beaux-frères, belles-

sœurs, gendres, belles filles, beaux-pères, belles-mères,

  • Votre remplaçant professionnel désigné lors de la souscription,
  • La personne désignée lors de la souscription du présent contrat, chargée pendant votre voyage, de garder ou d’accompagner en vacances, vos enfants mineurs, ou la personne handicapée vivant sous votre toit, à condition qu’il y ait hospitalisation de plus de 48 heures ou décès.

ANNULATION POUR NON-ACCEPTATION DANS TRANSPORT COLLECTIF PREVU (TRAIN, BUS…) SUITE A PRISE DE TEMPERATURE

Non-acceptation dans le transport collectif prévu suite à une prise de température du Bénéficiaire/Assuré, à son arrivée à la gare ou gare routière. (Un justificatif émis par la compagnie de transport vous ayant refusée l’embarquement, ou par les autorités sanitaires, devra impérativement nous être transmis ; en l’absence de ce justificatif, aucune indemnisation ne sera possible).

Il vous appartient d’établir la réalité de la situation ouvrant droit à nos prestations, aussi nous réservons-nous le droit de refuser votre demande, sur avis de nos médecins, si les informations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits.

DANS QUEL DELAI VOUS DEVEZ DECLARER LE SINISTRE ?

Deux étapes

1/ Dès la première manifestation de la maladie, vous devez aviser IMMEDIATEMENT votre agence de voyages.

Si vous annulez le voyage ultérieurement auprès de votre agence de voyages, nous ne vous rembourserons les frais d’annulation qu’à compter de la date de la contre-indication constatée par une autorité compétente, conformément au barème d’annulation figurant dans les conditions particulières de vente de l’agence de voyages.

2/ D’autre part, vous devez déclarer le sinistre auprès ASSURINCO, dans les cinq jours ouvrés suivant l’événement entraînant la garantie.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

Votre déclaration de sinistre écrite doit être accompagnée :

  • D’un certificat médical et/ou un bulletin administratif d’hospitalisation précisant l’origine, la nature, la gravité et les

conséquences prévisibles de la maladie,

Vous devrez communiquer à ASSURINCO, les documents et renseignements médicaux nécessaires à l’instruction de votre dossier,

ainsi que le questionnaire médical à faire remplir par votre médecin.

Vous devrez également transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment :

  • Toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes.
  • Les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières,
  • L’original de la facture acquittée du débit que vous devez être tenu de verser à l’agence de voyages ou que ce dernier conserve,
  • Le numéro de votre contrat d’assurance,
  • Le bulletin d’inscription délivré par l’agence de voyages,
  • En cas d’accident, vous devrez en préciser les causes et circonstances et nous fournir les noms et l’adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins,
  • En cas de refus d’embarquement : un justificatif émis par la compagnie de transport vous ayant refusée l’embarquement, ou par

les autorités sanitaires ; en l’absence de ce justificatif, aucune indemnisation ne sera possible,

  • Et tout autre document nécessaire.

En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d’un contrôle de la part de notre médecin-conseil. Dès lors, si vous vous y opposez sans motif légitime, vous perdrez vos droits à garantie.

CE QUE NOUS EXCLUONS

La garantie Annulation ne couvre pas l’impossibilité de partir liée à la fermeture des frontières, l’organisation matérielle, aux conditions d’hébergement ou de sécurité de la destination.

Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties sont également exclus :

  • Un événement, une maladie ou un accident ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du séjour et la date de souscription du contrat d’assurance,
  • Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément,
  • La grossesse y compris ses complications au-delà de la 28ème semaine et dans tous les cas, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro et leurs conséquences,
  • L’oubli de vaccination,
  • La défaillance de toute nature, y compris financière, du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles,
  • Le défaut ou l’excès d’enneigement,
  • Tout événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs ultérieurement à la souscription du présent Contrat,
  • La pollution, la situation sanitaire locale, les catastrophes naturelles faisant l’objet de la procédure visée par la loi N° 82.600 du 13 juillet 1982 ainsi que leurs conséquences, les événements météorologiques ou climatiques,
  • Les conséquences de procédures pénales dont vous faites l’objet,
  • Tout autre événement survenu entre la date de souscription au contrat d’assurance et la date de départ de votre voyage
  • Tout événement survenu entre la date de souscription au voyage et la date de souscription au contrat d’assurance.
  • L’absence d’aléa,
  • D’un acte intentionnel et/ou répréhensible par la Loi, les conséquences des états alcooliques et la consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un médecin,
  • Du simple fait que la destination géographique du voyage est déconseillée par le Ministère des Affaires Etrangères français,
  • D’un acte de négligence de votre part,
  • De tout événement dont la responsabilité pourrait incomber à l’agence de voyage en application du Code du tourisme en vigueur,
  • La non-présentation, pour quelque cause que ce soit, de documents indispensables au séjour, tels que passeport, carte d’identité, visa, titres de transport, carnet de vaccination sauf en cas de vol, dans les 48 heures précédant le départ, du passeport ou carte d’identité.

TELECONSULTATION AVANT DEPART

Pour toute demande d’information et de renseignements utiles à l’organisation et au bon déroulement de votre voyage, vous pouvez nous contacter avant votre voyage 24 heures sur 24 ; 7 jours sur 7.

Les informations concernent les domaines suivants.

Information sanitaire : Santé, Hygiène, Vaccination, Précautions à prendre, Centres Hospitaliers principaux, Conseils aux femmes, Décalage horaires, Animaux en voyage.

Nos médecins sont également disponibles pour toute information dont vous auriez besoin en cas de voyage se déroulant lors d’un contexte d’épidémie ou de pandémie.

Les informations sont communiquées par téléphone et ne font pas l’objet d’une confirmation écrite ni d’envoi de documents.

Les prestations de renseignement et d’information sont fournies entre 8h00 et 19h00 et dans des délais normalement nécessaires à la satisfaction de la demande.

Cependant quelle que soit l’heure de l’appel, nous accueillons et notons vos demandes ainsi que vos coordonnées afin de vous rappeler pour vous fournir les réponses attendues.

RETOUR AU DOMICILE SUITE A MALADIE

Vous êtes blessé ou atteint d’une maladie, y compris dans le cadre d’une épidémie ou d’une pandémie, lors d’un déplacement garanti. Nous organisons et prenons en charge votre retour au domicile ou dans un établissement hospitalier proche de chez vous.

Seules les exigences d’ordre médical sont prises en considération pour arrêter la date du retour au domicile, le choix du moyen de transport ou du lieu d’hospitalisation.

La décision de retour au domicile est prise par notre médecin conseil, après avis du médecin traitant occasionnel et éventuellement du médecin de famille.

Lors de votre retour au domicile et sur prescription de notre médecin conseil, nous organisons et prenons en charge le transport d’un

accompagnant à vos côtés.

Tout refus de la solution proposée par notre équipe médicale entraîne l’annulation de la garantie d’assistance aux personnes.

FRAIS D’HEBERGEMENT SUITE A MISE EN QUARANTAINE

Si vous êtes dans l’obligation de prolonger votre séjour suite à votre mise en quarantaine, nous organisons et prenons en charge les frais d’hébergement (chambre et petit-déjeuner) ainsi que ceux des membres de votre famille bénéficiaires ou d’un accompagnant assuré, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE SUITE A MISE EN QUARANTAINE

En cas de traumatisme important suite à un événement lié à une épidémie d’épidémie ou une pandémie, nous pouvons vous mettre, à votre demande, en relation téléphonique avec un psychologue, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties. Ces entretiens sont entièrement confidentiels.

Ce travail d’écoute n’est pas à confondre avec le travail psychothérapique effectué en libéral. En aucun cas, du fait de l’absence physique de l’appelant, ce service ne peut se substituer à une psychothérapie.

 RETOUR AU DOMICILE SUITE A L’ANNULATION DU TRANSPORT COLLECTIF PREVU (TRAIN, BUS…)

Votre trajet retour a été annulé suite à des mesures de restriction de déplacement des populations en cas d’épidémie ou de pandémie

prises par le gouvernement local ou les compagnies de transports.

Nous organisons et prenons en charge, votre retour au domicile, dans la limite indiquée au Tableau de Garanties.

 FRAIS D’HEBERGEMENT SUITE A L’ANNULATION DU TRANSPORT COLLECTIF PREVU SUITE A DES MESURES DE

RESTRICTION DE DEPLACEMENT DES POPULATIONS EN CAS D’EPIDEMIE OU DE PANDEMIE

Si vous êtes dans l’obligation de prolonger votre séjour, nous organisons et prenons en charge les frais d’hébergement (chambre et petit-déjeuner) ainsi que ceux des membres de votre famille bénéficiaires ou d’un accompagnant assuré, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

AIDE MENAGERE

Suite à votre rapatriement par nos soins suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie, vous ne pouvez pas effectuer vous-même les tâches ménagères habituelles, nous recherchons, missionnons et prenons en charge une aide-ménagère, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties.

LIVRAISON DE COURSES MENAGERES

Suite à votre rapatriement par nos soins suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer hors de votre domicile, nous organisons et prenons en charge, dans la limite des disponibilités locales, les frais de livraison de vos courses dans la limite fixée au Tableau des Garanties.

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE SUITE RETOUR AU DOMICILE

En cas de traumatisme important suite à un événement à une épidémie ou une pandémie, nous pouvons vous mettre à votre retour au domicile, à votre demande, en relation téléphonique avec un psychologue, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties. Ces entretiens sont entièrement confidentiels.

Ce travail d’écoute n’est pas à confondre avec le travail psychothérapique effectué en libéral. En aucun cas, du fait de l’absence physique de l’appelant, ce service ne peut se substituer à une psychothérapie.

LES EXCLUSIONS GENERALES

Ne donnent pas lieu à notre intervention :

  • Les prestations qui n’ont pas été demandées en cours de voyage ou qui n’ont pas été organisées par nos soins, ou en accord avec nous, ne donnent pas droit, a posteriori, à un remboursement ou à une indemnisation,
  • Les frais de restauration, hôtel, sauf ceux précisés dans le texte des garanties,
  • Les dommages provoqués intentionnellement par le Bénéficiaire/Assuré et ceux résultant de sa participation à un crime, à un délit ou à une rixe, sauf en cas de légitime défense,
  • Le montant des condamnations et leurs conséquences,
  • L’usage de stupéfiants ou drogues non prescrits médicalement,
  • L’état d’imprégnation alcoolique,
  • Les frais de douane,
  • La participation en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye donnant droit à un classement national ou international qui est organisé par une fédération sportive pour laquelle une licence est délivrée ainsi que l’entraînement en vue de ces compétitions,
  • La pratique, à titre professionnel, de tout sport,
  • La participation à des compétitions ou à des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien,
  • Les conséquences du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs,
  • Les frais engagés après le retour du voyage ou l’expiration de la garantie,
  • Les accidents résultants de votre participation, même à titre d’amateur aux sports suivants : sports mécaniques (quel que soit le véhicule à moteur utilisé), sports aériens, alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, hockey sur glace, skeleton, sports de combat, spéléologie, sports de neige comportant un classement international, national ou régional,
  • L’inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales,
  • Les interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique,
  • L’utilisation par le Bénéficiaire/Assuré d’appareils de navigation aérienne,
  • L’utilisation d’engins de guerre, explosifs et armes à feu,
  • Les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive du Bénéficiaire/Assuré conformément à l’article L.113-1 du Code des Assurances,
  • Le suicide et la tentative de suicide,
  • Les épidémies sauf stipulation contraire dans la garantie, pollutions, catastrophes naturelles,
  • La guerre civile ou étrangère, émeutes, grèves, mouvements populaires, actes de terrorisme, prise d’otage,
  • La désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.

La responsabilité de MUTUAIDE ASSISTANCE ne peut en aucun cas être engagée pour des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure, ou d’événements tels que la guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouvements populaires, le lock-out, les grèves, les attentats, les actes de terrorisme, les pirateries, les tempêtes et ouragans, les tremblements de terre, les cyclones, les éruptions volcaniques ou autres cataclysmes, la désintégration du noyau atomique, l’explosion d’engins et les effets nucléaires radioactifs, les épidémies, les effets de la pollution et catastrophes

Assurinco Assurances Voyages

Filiale de Cabinet Chaubet Courtage – SARL de courtage en assurances au capital de 140 750 €

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Immatriculé à l’ORIAS dans la catégorie courtier d’assurance sous le N°07001894 – site web ORIAS : www.orias.fr Juin 2020